Le 17 novembre, le ministre de l’Intérieur a émis une circulaire relative aux étranger.es sous à l’OQTF et aux capacités de rétention. On peut y lire que les OQTF (obligations de quitter le territoire français) sont en hausse de 22% cette année, mais que ça ne suffit pas: il faut donc “améliorer le résultat” (sic). Cette mesure d’OQTF est appliquée lorsque des étranger.es sont en situation irrégulière et ne bénéficient pas d’une protection spécifique, liée par exemple à la situation de leur pays d’origine, qui éviterait leur renvoi ; maintenant ils et elles seront traité.es par principe comme des “délinquant.es” (sic). La liste des mesures à mettre en place est introduite par cette phrase: “sans attendre les nouvelles évolutions législatives, je vous demande de vous saisir de toutes les dispositions du droit en vigueur […]”. La question de la légalité ne semble donc plus être un problème...
Petit florilège des dispositions que sont vivement invité.es à prendre les représentant.es de l’exécutif dans les territoires:
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Prendre des OQTF à l’égard de tout étranger en situation irrégulière […] ;
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Refuser d’accorder un délai de départ volontaire en cas de demande de titre manifestement infondée ou frauduleuse, de menace pour l’ordre public ou de risque de soustraction à l’exécution de la mesure;
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Prendre des décisions d’interdiction de retour aussi souvent que possible ;
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Inscrire systématiquement les personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement au fichier des personnes recherchées (FPR) […] ;
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Assigner systématiquement à résidence les étrangers sous OQTF non placés en rétention à une adresse fiabilisée permettant leur localisation et leur suivi rigoureux par les effectifs de police et de gendarmerie le temps de leur éloignement;
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Tirer les conséquences sur les droits sociaux et prestations des étrangers concernés ;
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[…] suites judiciaires données au délit de soustraction à une mesure d’éloignement, puni de trois ans d’emprisonnement (L.824-9 du CESEDA), et au délit de maintien irrégulier sur le territoire puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (L.824-3 du CESEDA) ;
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[…] il s’agit dorénavant d’augmenter les capacités de rétention. Sous 1 mois, 220 places de CRA – soit 10% de la capacité du parc – seront remises à votre disposition, notamment grâce à la levée des mesures sanitaires restantes pesant sur la disponibilité du parc ;
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[…] nous allons rehausser la trajectoire du plan CRA à un objectif de 3 000 places à horizon 2025/2026, contre 2200 actuellement. Je vous demande dès à présent d’identifier avec les élus les sites qui pourront accueillir de nouveaux CRA, pour lancer sans tarder ces projets ;
On se demande ce qui est le plus dramatique, odieux et consternant, dans cette abjecte litanie policière: la politique du chiffre? Le principe xénophobe “étranger.es = délinquant.e”? La création d’unités spéciales de police des étranger.es (rappelant les grandes heures de l’Algérie française)? La suppression de toute forme d’aide et de protection sociales?
On va pas y aller par quatre chemins: c’est l’instauration d’une politique de la terreur à l’égard des étranger.es dont le profil ne correspond pas à celui recherché par l’État, à savoir avec de la thune. La chasse aux migrant.es est officiellement ouverte, avec toutes les conséquences que l’on peut envisager et que l’on ne devrait d’ailleurs pas tarder à constater: augmentation sans vergogne des contrôles au faciès, violence systémique du pouvoir dans les camps de migrant.es, augmentation des prises de risques de ces dernier.es pour ne pas se faire avoir, refus de l’aide à l’hébergement par peur des contrôles…
