Les personnels contractuels non-enseignant.es, notamment les AED et AESH, n'ont pas à assurer des missions de surveillance, qui relèvent de l'enseignement.
Le cadre administratif :
Plus précisément, les missions des assistant·es d’éducation sont encadrées par l’article 1 du Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant leurs conditions de recrutement et d'emploi: elles consistent en la préparation des salles, la surveillance des couloirs, et l'aide au secrétariat d'examen. S'il s'avérait qu'en cas de circonstances exceptionnelles, des AED devaient être désigné.es pour assurer une mission de surveillance d'examen, cela devrait leur être notifié par un ordre de mission écrit, précisant les circonstances de cette convocation, qui devrait par ailleurs avoir lieue sur le temps de travail habituel.
Les AESH accompagnent les élèves en situation de handicap qui bénéficient d'aménagements pour les examens. En aucun cas ils et elles n'assurent des missions de surveillance ni des tâches administratives dans le cadre des examens. Les missions des personnels AESH sont encadrées par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017: l’aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée, l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).
Agir et se défendre :
SUD éducation invite les collègues précaires concerné.es à refuser fermement ces missions hors du cadre de leurs contrats.
Pour ce faire, le mieux est de se regrouper collectivement afin de pouvoir établir un rapport de force avec les équipes de Direction. Toute tâche en dehors du cadre habituel doit être justifiée par un texte réglementaire via un ordre de mission écrit.
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